Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FANSI
Numéro de dépôt :
1337081
Date de dépôt :
06/01/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/01/1996
Présentation de la marque FANSI
Déposée le 6 janvier 1986 par CENTRE NOTARIAL D'INFORMATIQUE (GIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FANSI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FANSI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1337081.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FANSI est expirée depuis le 6 janvier 1996.
CENTRE NOTARIAL D'INFORMATIQUE (GIE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-24